Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de Alcaz International, dénommée par la suite MyWooDream, quel que soit le canal : site, e-mail, téléphone, réseaux sociaux et autres. Elles remplacent et annulent toutes conditions imposées par le client, sauf dérogation particulière et écrite.

MyWooDream se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. La version à prendre en compte est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la commande. La date de la dernière publication des Conditions Générales de Vente est indiquée en bas de cette page.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte entièrement en passant la commande.

Mentions Légales

Le site www.mywoodream.com est édité par la société Alcaz International, société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros dont le siège social se situe à 16 Traverse des Juifs, 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 838218568. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR71838218568. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 9 86 45 00 20 ou par mail à l’adresse info@mywoodream.com . Le directeur de la publication est Alcaz Ian. Le site est hébergé par la société Heroku, Inc. dont le siège social est situé à 650 7th Street San Francisco, CA 94103, USA.

Produits

Les produits proposés à la vente sont représentés sur le site par des images 3D.

Les images 3D illustrent le design et la forme des produits. On fait nos meilleurs efforts pour que la représentation graphique soit la plus fidèle possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre la représentation graphique et la réalité.

Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Les caractéristiques des produits comme les dimensions, les matériaux, la couleur, ne sont pas représentés par les images 3D, elles seront communiquées le plus exactement possible par MyWooDream pour chaque produit par e-mail, avant la passation de la commande.

Des erreurs typographiques peuvent intervenir. Ces erreurs, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. En cas d’erreur de description, des photographies, d’informations ou des caractéristiques sur un produit, la responsabilité de MyWooDream ne saurait être engagée.

La personnalisation des dimensions d’un produit proposé à la vente sur le site conduit au changement des formes et des proportions du produit final. Les produits avec même design de base mais avec dimensions différentes ne peuvent pas avoir des formes paramétriques identiques.

Pour la commande des produits personnalisés, un modèle de base sera établi avec le client et une nouvelle modélisation 3D sera créée pour la validation du design et de la forme finale par le client. Le client aura droit à deux modifications gratuites sur la modélisation personnalisée, sauf si un autre nombre des modifications sera spécifié par MyWooDream par e-mail avant la passation de la commande. Si le client souhaitera effectuer plus de modifications, elles seront facturées en souplement du montant de base.

Les modifications ne peuvent pas porter sur le design de base, ni sur les dimensions du produit. Les modifications peuvent porter sur la forme paramétrique dans la limite de la faisabilité, du respect des proportions et des conditions techniques de stabilité et de sécurité.

Les modifications peuvent être demandées seulement si le produit n’est pas en cours de production.

Les modélisations 3D affichées sur le site et les modélisations 3D créées pour des produits personnalisés restent la propriété de MyWooDream, elles ne seront pas transmises au client. Uniquement les images 3D (format jpg, jpeg, png) seront transmises au client pour validation.

Les produits proposés à la vente sur le site www.mywoodream.com sont des produits en bois, travaillés à la main, ainsi chaque produit est unique, et MyWooDream ne garantit ni la teinte, ni la similitude des deux produits.

Nos produits sont fabriqués en bois et ne résistent pas à une action continue du chauffage ou d’humidité, MyWooDream décline toute responsabilité de ce fait.

Prix de produits

Les prix des produits seront communiqués aux clients par MyWooDream par e-mail avant la passation de la commande.

Il sera valable pour une période de deux mois. Si le client n’a pas validé la commande pendant cette période, le prix doit être reconfirmé à nouveau.

Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids et du volume des marchandises commandées.

MyWoodream se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de validation de commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent exister, comme les frais d’importation, taxes ou des frais de change et coûts de virements. Ces frais supplémentaires ne sont pas imputables au MyWooDream, ils restent à la charge du client.

Commande

La commande peut être effectuée sur le site internet www.mywoodream.com page ‘Contact’, propriété de la société Alcaz International ou par mail à l’adresse info@mywoodream.com . Les clients qui passent une commande sur le site www.mywoodream.com, ou par mail à l’adresse info@mywoodream.com, certifient qu’ils ont la capacité juridique de souscrire des contrats, âgés de 18 ans ou plus, et qu’ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement choisis lors de la passation de la commande.

La validation de la commande implique l’acceptation intégrale par le client des Conditions Générales de Vente et du règlement du montant total affiché ou communiqué par MyWooDream. Une commande est considérée validée après le transfert de l’avance ou du montant total de la commande.

MyWooDream vous propose la personnalisation des articles, avec vos dimensions ou la conception d’un produit qui n’est pas encore proposé à la vente sur notre site via le formulaire de contact du site ou par mail à l’adresse info@mywoodream.com. MyWooDream ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients concernant les dimensions, le design, la couleur et toutes autres caractéristiques du produit personnalisé commandé. Ainsi, si le produit ne correspond pas aux attentes du client à cause d’une erreur de saisi ou de manque des précisions de sa part, aucun retour ne sera accepté par MyWooDream.

Si la commande porte sur des produits proposés à la vente sur commande ou sur des produits personnalisés, MyWooDream commencera la production seulement après la réception de 40% du prix total de la commande.

Le produit sera mis en livraison seulement après la réception du montant total dû par le client, frais et taxes compris.

MyWooDream se réserve le droit d’utiliser des photographies du produit personnalisé et des produits sur commande sur toute plateforme jugée appropriée par MyWooDream pour la promotion de son activité. MyWooDream se réserve le droit de mettre en vente sur son site des produits similaires et identiques aux produits personnalisés.

MyWooDream se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et/ou en cas d’existence d’un litige avec le client et /ou si le client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.

La commande sera définitive après l’encaissement par MyWooDream du paiement effectué par le client. MyWooDream conserve le droit de propriété des produits vendus jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

MyWooDream ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients concernant les informations personnelles, tels que nom et prénom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie. En cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), le client s’engage à vérifier que l’ensemble des e-mails relatifs au traitement de la commande puisse être reçu.

La commande peut être modifiée, seulement si elle n’est pas en cours de production pour les produits sur commande et seulement si elle n’est pas en cours d’expédition pour les produits disponibles en stock, via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@mywoodream.com. Toute demande de modification doit être expressément validée par MyWooDream pour être considérée comme acceptée. Dans le cas de modification, on vous communiquera si des frais supplémentaires seront applicables.

La commande peut être annulée, seulement si elle n’est pas en cours d’expédition pour les produits en stock et seulement si elle n’est pas en cours de production pour les produits sur commande, via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@mywoodream.com. Dans le cas d’annulation de la commande des produits sur commande les 40% réglés en avance ne vous seront pas retournés.

Les informations relatives à votre commande sont conservées par nos services.

Les délais de production

Les délais de production varient en fonction de la catégorie de l’objet commandé, de la complexité technique et du degré de personnalisation demandé. Ils sont déterminées aussi par la charge de travail de l’atelier.

Les délais de production seront communiqués aux clients par MyWooDream par e-mail avant la passation de la commande. Ils seront valables pour une période de deux semaines. Si le client n’a pas validé la commande pendant cette période, les délais de productions doivent être reconfirmés à nouveau.

Les délais de production doivent être calculés à partir de la date d’encaissement de l’avance. les produits en stock et seulement si elle n’est pas en cours de production pour les produits sur commande, via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse info@mywoodream.com. Dans le cas d’annulation de la commande des produits sur commande les 40% réglés en avance ne vous seront pas retournés.

Modalités de paiement

Toute commande sera valide seulement après la confirmation de paiement par le prestataire de paiement. Les produits restent la propriété de MyWooDream jusqu’à l’encaissement du montant total dû par le client.

MyWooDream ne prend pas en charge les coûts d’une opération bancaire quel que soit le moyen de paiement choisi.

La facture sera envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client. MyWooDream ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients.

Dans le but d’optimiser la sécurité des paiements, MyWooDream se réserve le droit de demander aux clients des documents complémentaires tels que justificatifs d’identité et/ou justificatifs de domicile. Après vérification, MyWooDream se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures, MyWooDream annulera la commande.

Paiement par virement bancaire :

Pour les produits en stock, vous devez effectuer un virement bancaire du montant total de votre commande sur notre compte bancaire taxes et frais de livraison inclus. Pour les produits sur commande 40 % du montant total devront être versés en avance au moment de la validation de la commande et 60 % restants avant la mise en livraison.

Veuillez noter que la commande sera expédiée seulement après la réception de la somme totale due sur notre compte. Il peut y avoir un délai de 3-5 jours entre le moment où vous effectuez le virement et celui où le montant est crédité sur notre compte. Les produits en stock de votre commande sont réservés pour une période de 8 jours à partir de la date de validation de la commande. Si on ne reçoit pas votre paiement dans ces délais, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront mis en vente. Les délais de livraison doivent être calculés à partir de la date d’encaissement de paiement. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail par MyWooDream.

Conditions de livraison

Les types, les délais et les frais de livraison seront communiqués aux clients par MyWooDream par e-mail avant la passation de la commande.
Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids et du volume des marchandises commandées.
En cas de retard dû à une force majeure, une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, MyWooDream ne saurait être tenue pour responsable.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés entre 7 heures et 21 heures.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Dans le cas où la livraison ne peut pas avoir lieux ou se produit avec un retard à cause d’une erreur ou d’un manque de précision de la part du client, MyWooDream ne peut être tenue responsable et tous frais supplémentaires seront à la charge du client.
Le client est responsable de la vérification de ses capacités à pouvoir réceptionner la commande en lieu indiqués lors de la passation de la commande.
Dans le cas où les colis sont retournés par le transporteur à MyWooDream à cause de l’impossibilité de les remettre au client, cette impossibilité due à une erreur du client, les frais engendrés par l’échec de livraison et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
MyWooDream se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client.
Les délais de production et de livraison doivent être calculés à partir de la date d’encaissement du paiement.
Livraison en « rez de chaussée devant l’immeuble » signifie une livraison en bas de
votre immeuble. Vous devez donc prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter jusqu’à l’endroit que vous avez besoin.
Le produit vous appartient, ni MyWoodream, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n’ont pas été mentionnées sur le bon de livraison.
C’est pourquoi il est très important de noter par écrit vos éventuelles réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison.
Nous vous demandons d’ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison.
Vous devez être le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l’emballage)
Le bon de livraison est légalement dû à votre accord sur l’état de votre marchandise
et à votre acceptation.
Vérifiez le trajet entre la porte d’entrée d’immeuble jusqu’à l’endroit choisi. Mesurez
la largeur des passages étroits tels que les portes, les allées étroites, et les coins
difficiles. MyWoodream n’est pas responsable pour tous les objets que peuvent vous
gêner l’installation, tels que les radiateurs, les lampes, les étagères, prises, plinthes etc.
MyWoodream n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir lors de la mise en place de votre mobilier.
lI est important de savoir que pour des raisons indépendantes de notre volonté, liées aux retards de transports routiers ou maritime éventuels, le délai d’expédition pourra être supérieur à l’information donnée dans la fiche produit. Nous tâchons de vous indiquer tout retard dès que nous détenons l’information.

Réception des colis et Réclamations

Avant la signature du bon de livraison le client doit vérifier l’état général et le contenu des colis devant le transporteur. Le client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références et leur état.

Il est impératif, avant de signer le bon de livraison, de noter sur le bon de livraison les réserves précises constatées lors de la livraison. Les réserves générales du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il faut bien ouvrir et vérifier les colis.

Dans le cas où le colis est trop abîmé, le client doit refuser le colis et mentionner sur le bon de livraison « Refusé » et les réserves précises constatés. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état.

Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises sur le bon de livraison sera considéré comme livré en bon état et dans son intégralité. La responsabilité de MyWooDream ne pourra plus être engagée.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque le client lui-même ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le vendeur prend physiquement possession des biens.

En cas des réserves, toutes les réclamations doivent être adressées à MyWooDream via le formulaire de contact du site où à l’adresse e-mail info@mywoodream.com dans un délai de trois jours ouvrables à partir de la réception des colis. A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible.

Pour tout produit endommagé lors du transport et dont la livraison a été assurée par envoi Colissimo, vous devez obligatoirement aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception lequel bureau de poste vous délivrera un récépissé de réclamation.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Les produits endommagés doivent être impérativement retournés après acceptation des réclamations par MyWooDream. Aucun retour spontané, sans accord de MyWooDream, ne sera accepté. Le colis doit être retourné dans un emballage approprié, dûment scellé, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations et correctement protégé.

Après l’acceptation des réclamations par MyWooDream et la réception des articles endommagés, le même produit sera réexpédié à nos frais, sous réserve de disponibilité. Si le produit n’est plus disponible le client pourra opter pour un remboursement ou pour un produit similaire. Dans le cas d’un remboursement, MyWooDream fera ses meilleurs efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours à compter de la date de la réception de l’article retourné.

Si vous avez bénéficié d’une livraison offerte due à une offre spéciale, celle-ci ne peut donner lieu à un renvoi gratuit. Les frais de retour seront à la charge du client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires (dimanches et jours fériés compris) à compter de la réception des biens par vous-même ou par un tiers désigné par vous, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit impérativement informer MyWooDream de sa décision par le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à l’adresse info@mywoodream.com, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits.

MyWooDream procédera au remboursement de tous les paiements reçus de vous pour les produits retournés y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits.

Le produit doit être retourné à MyWooDream neuf dans son emballage d’origine dûment scellé, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations et correctement protégé au plus tard quatorze jours calendaires suivant la demande de rétractation. Le produit retourné ne doit présenter aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Il doit être en parfait état, et propre à sa ré-commercialisation.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du client. Si le produit est perdu ou endommagé lors de ce retour, le client est seul responsable et ne pourra pas être remboursé par MyWooDream.

MyWooDream se réserve le droit de refuser le remboursement et/ou l’échange d’un produit qui ne serait pas retourné dans les délais prévus au présent article ou qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente. Si le client souhaite en prendre possession à nouveau de son produit les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance.

Nous vous prions de noter qu’en dehors de l’Union européenne (sauf Suisse), il n’existe aucun droit de rétractation.

Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation : (l’article L.217-4)

Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie ne couvre pas :

Les cas relevant de faute d’utilisation ou d’entretien,

Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs,

Les cas d’utilisation à caractère professionnel ou intensif,

Les cas d’entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond,

Les cas d’entreposage à moins de 2 mètres d’une source de chaleur,

Les cas d’entreposage à une température supérieure à 25°C,

Les cas d’exposition prolongée au soleil,

Les cas d’entreposage dans une pièce avec une humidité supérieure à 60%,

Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,

L’installation ou l’utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur,

Pour toute réclamation concernant la non-conformité et/ou un vice-caché du produit vous devez nous contacter impérativement via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse info@mywoodream.com.

Dans le cas d’un produit non conforme ou présentant un vice-caché, MyWooDream s’engage à livrer un produit identique ou de même prix, ou de faire une réduction de prix de vente ou de rembourser le client.

Dans le cas de remplacement de produit ou de remboursement, le produit doit être impérativement retourné à MyWooDream. Dans le cas d’un retour d’un article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué.

Le produit non-conforme doit être retourné à MyWooDream dans un délai de 14 jours à partir de l’acceptation de MyWooDream de la non-conformité du produit. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine dûment scellé et accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations et correctement protégé. Aucun retour spontané, sans accord de MyWooDream, ne sera accepté.

Dans le cas d’un remboursement MyWooDream procédera au remboursement de tous les paiements reçus de vous pour les produits retournés y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits non-conformes.

Garantie contractuelle

Pour tous les produits achetés chez MyWooDream, MyWooDream vous offre une garantie contractuelle d’une durée d’un an visant toute défectuosité et panne. La défectuosité et panne étant définies comme tout défaut intrinsèque au produit nuisant au bon usage ou fonctionnement du produit.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

La défectuosité et panne du produit résultant d’un accident,

La défectuosité et panne du produit résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation et d’entretien figurant dans la documentation du produit,

La défectuosité et panne du produit relevant d’un usage professionnel,

La défectuosité et panne du produit résultant d’une modification du produit,

La défectuosité et panne imputables à une usure normale du produit.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MyWooDream ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. C’est la responsabilité du client de vérifier la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits dans le pays souhaité.

La responsabilité de MyWooDream est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes, y compris dans le cadre des garanties légales ou contractuelles. MyWooDream ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, liste non-exhaustive, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale. La partie touchée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Propriété intellectuelle

Certains éléments du site www.mywoodream.com comme les marques enregistrées, les logos, les textes, les photographies, les images et les vidéos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce site à des fins commerciales, sans le consentement exprès et préalable de MyWooDream est interdite. La reproduction ou la représentation des éléments de ce site constitue un délit de contrefaçon.

Protection des donnés

MyWooDream collecte des données personnelles principalement dans le but d’enregistrer et de traiter les commandes. Ces informations seront traitées de façon totalement confidentielle et destinées à un usage administratif et opérationnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations personnelles en adressant la demande par mail à l’adresse info@mywoodream.com.

Une information plus détaillée relative aux données personnelles est accessible sur la page Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les relations entre MyWooDream et ses clients sont régies par le droit français. Tout litige entre les deux parties, qui n’a pas pu être solutionné d’une façon amiable, pourra être soumis à la compétence des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générale de Vente : Juin 2021.

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